Condições gerais de utilização
1. Objet et acceptation des CGUV
L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGUV.
Lorsqu’un Utilisateur souscrit à une offre payante, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV avant la conclusion du contrat.
Les conditions particulières affichées au moment d’une souscription, notamment le prix, la durée de l’abonnement, l’existence éventuelle d’une période d’essai et la périodicité de facturation, complètent les présentes CGUV.
En cas de contradiction, les conditions expressément présentées à l’Utilisateur au moment de la souscription prévalent pour les éléments particuliers de l’offre concernée.
2. Conditions d’accès au Service
L’Utilisateur doit disposer d’un appareil compatible, d’une connexion à Internet et, le cas échéant, d’un compte Oeni.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une version récente de l’application ou du système d’exploitation de l’appareil.
L’Utilisateur est responsable des frais de connexion, de télécommunication et des équipements nécessaires à l’utilisation du Service.
Lorsque la législation applicable ou les règles de la plateforme de distribution l’exigent, l’utilisation de certaines fonctionnalités liées aux boissons alcoolisées peut être réservée aux personnes ayant atteint l’âge légal applicable dans leur pays.
Oeni ne vend pas nécessairement les vins présentés ou référencés dans l’application et la présence d’un vin dans la base de données Oeni ne constitue pas une offre de vente de ce produit par Oeni.
3. Création et sécurité du compte
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d’empêcher l’accès non autorisé à son compte.
L’Utilisateur doit informer Oeni dans les meilleurs délais s’il constate ou soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte.
Oeni ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un accès au compte résultant d’une négligence de l’Utilisateur dans la conservation de ses identifiants, sauf lorsque cet accès résulte d’un manquement imputable à Oeni.
4. Fonctionnalités du Service
Oeni permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles et l’offre utilisée :
- d’enregistrer et gérer une cave à vin ;
- d’ajouter des bouteilles et leurs caractéristiques ;
- de gérer les quantités et emplacements ;
- d’enregistrer des prix d’achat, dégustations, commentaires, notes ou photographies ;
- d’obtenir des informations relatives aux vins ;
- d’obtenir des estimations de valeur ;
- de consulter des indications relatives au vieillissement, à la maturité ou à l’apogée d’un vin ;
- d’obtenir des accords mets et vins et des recommandations ;
- d’utiliser des fonctionnalités de recherche, de reconnaissance, d’analyse ou de recommandation reposant notamment sur des algorithmes ou des technologies d’intelligence artificielle.
Oeni peut faire évoluer les fonctionnalités du Service conformément aux présentes CGUV et à la réglementation applicable.
5. Informations, algorithmes et intelligence artificielle
Une partie des informations mises à disposition par Oeni peut provenir :
- de données créées ou vérifiées par Oeni ;
- de producteurs, distributeurs, partenaires ou autres sources tierces ;
- de contributions d’Utilisateurs ;
- de bases de données publiques ou privées ;
- d’algorithmes développés par Oeni ;
- de systèmes automatisés ou de technologies d’intelligence artificielle.
Malgré les contrôles et moyens mis en œuvre pour améliorer la qualité des informations proposées, Oeni ne peut garantir que toutes les informations présentes dans le Service soient en permanence exhaustives, exactes ou exemptes d’erreurs.
Une information générée ou assistée par un algorithme ou un système d’intelligence artificielle peut notamment contenir une erreur d’identification, d’interprétation, de classification ou de recommandation.
L’Utilisateur est invité à signaler à Oeni toute information qui lui semblerait manifestement incorrecte.
6. Valeur des vins et estimations financières
Les prix, valorisations, historiques de prix et estimations de valeur affichés par Oeni sont fournis à titre indicatif uniquement.
Ils peuvent notamment être établis à partir de données historiques, de prix constatés, d’offres disponibles sur différents marchés, d’algorithmes, de partenaires ou de sources tierces.
Ils ne constituent :
- ni une expertise certifiée ;
- ni une offre d’achat ;
- ni une garantie de revente ;
- ni une estimation officielle ;
- ni un conseil financier, patrimonial ou en investissement.
Le prix auquel une bouteille peut effectivement être vendue dépend de nombreux facteurs, notamment son état, sa provenance, ses conditions de conservation, son niveau, son étiquette, son bouchon, son conditionnement, son lieu de vente et les conditions du marché.
Oeni ne garantit donc pas qu’une bouteille puisse être vendue ou achetée au prix affiché dans l’application.
L’Utilisateur demeure responsable des décisions d’achat, de conservation ou de vente qu’il prend sur la base des informations fournies par le Service.
7. Vieillissement, apogée et recommandations
Les indications concernant les phases de vieillissement, fenêtres de dégustation, dates d’apogée, accords mets et vins, températures de service ou recommandations sont également fournies à titre indicatif.
L’évolution réelle d’une bouteille dépend notamment de son stockage, de sa température de conservation, de son exposition à la lumière, de son transport, de son bouchon, de son historique et de variations propres à chaque bouteille.
Oeni ne peut par conséquent garantir qu’une bouteille particulière présentera les caractéristiques attendues à une date donnée.
8. Contenus et contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir au Service différentes informations, notamment des photographies, noms de vins, appellations, prix, caractéristiques, avis, commentaires ou notes de dégustation.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur reste propriétaire des contenus dont il détient les droits.
Il accorde toutefois à Oeni une licence non exclusive permettant d’héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement et traiter ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurisation et à l’amélioration du Service.
Lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable et conformément à la Politique de confidentialité, certaines informations non personnelles, agrégées ou anonymisées peuvent également être utilisées afin d’améliorer les algorithmes, recommandations et bases de données d’Oeni.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité d’Oeni.
9. Propriété intellectuelle
L’application, le site, les bases de données, logiciels, algorithmes, modèles, interfaces, textes, marques, logos, éléments graphiques, systèmes de recommandation et, plus généralement, les éléments développés ou détenus par Oeni sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation expresse d’Oeni, il est notamment interdit :
- de reproduire ou redistribuer substantiellement la base de données Oeni ;
- d’extraire massivement des informations par des moyens automatisés ;
- de contourner les mesures de sécurité ;
- de procéder à une ingénierie inverse dans les limites interdites par la loi ;
- d’utiliser le Service afin de développer une base de données ou un service concurrent par extraction systématique des données d’Oeni.
Aucune disposition des présentes ne transfère à l’Utilisateur un droit de propriété sur les éléments appartenant à Oeni.
10. Utilisation acceptable du Service
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données d’Oeni ;
- pour perturber volontairement le fonctionnement du Service ;
- pour introduire du code malveillant ;
- pour contourner les limitations techniques ou commerciales du Service ;
- pour harceler, menacer ou injurier de manière répétée les salariés, prestataires ou autres Utilisateurs d’Oeni.
11. Disponibilité, maintenance et incidents techniques
Oeni met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Service.
Compte tenu de la nature informatique du Service, Oeni ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, continue ou totalement exempte d’erreurs.
Le Service peut notamment connaître :
- des bugs ;
- des erreurs d’affichage ;
- des ralentissements ;
- des problèmes de synchronisation ;
- des interruptions temporaires ;
- des incompatibilités avec certains appareils ou systèmes d’exploitation ;
- des opérations de maintenance ;
- des incidents affectant les infrastructures utilisées par Oeni.
Oeni peut interrompre temporairement tout ou partie du Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer une maintenance, déployer une mise à jour, corriger un incident, prévenir un risque de sécurité ou faire évoluer son infrastructure.
Oeni s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
L’existence ponctuelle d’un bug ou d’une indisponibilité ne saurait constituer à elle seule un engagement de résultat quant à une disponibilité absolue du Service.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité des services numériques.
12. Conservation, synchronisation et perte de données
Oeni met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données enregistrées dans le Service.
Toutefois, aucun système informatique, service en ligne ou infrastructure de stockage ne permet de garantir de manière absolue qu’aucune perte, corruption, désynchronisation, suppression ou indisponibilité de données ne pourra survenir.
Un incident exceptionnel peut notamment provoquer l’indisponibilité temporaire ou la perte de tout ou partie de certaines informations.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Oeni ne saurait être tenue responsable d’une perte ou altération de données résultant exclusivement :
- d’une suppression ou manipulation effectuée par l’Utilisateur ;
- d’informations incorrectes saisies par l’Utilisateur ;
- d’un accès frauduleux rendu possible par la divulgation ou la mauvaise conservation de ses identifiants par l’Utilisateur ;
- d’un appareil défectueux, compromis ou incompatible ;
- d’une modification non autorisée de l’application ou de l’appareil ;
- d’une absence de connexion ou d’un problème de réseau extérieur au Service ;
- de l’utilisation d’une version obsolète lorsque l’Utilisateur a été informé de la nécessité d’installer une mise à jour indispensable au maintien du fonctionnement ou de la sécurité du Service ;
- d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur à Oeni dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées.
Lorsque des fonctions d’export ou de sauvegarde locale sont proposées, les Utilisateurs pour lesquels certaines données présentent une importance particulière sont encouragés à conserver périodiquement une copie de leurs informations.
Cette clause n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure la responsabilité d’Oeni lorsqu’une perte de données résulte d’un manquement dont Oeni est légalement responsable.
13. Services et infrastructures de tiers
Le fonctionnement du Service peut dépendre de services exploités par des tiers, notamment des systèmes d’exploitation mobiles, boutiques d’applications, hébergeurs, services cloud, prestataires de paiement, fournisseurs d’accès à Internet ou services techniques externes.
Une défaillance de ces services peut affecter temporairement le fonctionnement d’Oeni.
Oeni ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un service tiers sur lequel elle n’exerce aucun contrôle raisonnable, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement notamment dans le choix et la gestion de ses propres prestataires.
14. Abonnement Oeni Plus
Oeni peut proposer un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
Les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix, sa durée, sa périodicité et les éventuelles promotions sont présentés à l’Utilisateur avant sa souscription.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Selon le canal de souscription, le paiement peut être traité directement par Oeni ou par une plateforme tierce telle qu’Apple App Store ou Google Play.
Les conditions de paiement du prestataire concerné peuvent alors également s’appliquer.
15. Période d’essai
Lorsqu’Oeni propose une période d’essai gratuite de trente (30) jours, sa durée et ses conditions sont indiquées avant la souscription.
Sauf disposition contraire expressément indiquée lors de la souscription, une période d’essai gratuite ne peut être utilisée qu’une seule fois par personne et peut être associée au compte Oeni, à l’adresse électronique, au compte Apple, au compte Google, au moyen de paiement ou à tout autre élément raisonnablement permettant d’éviter les utilisations multiples abusives.
Si une offre d’essai prévoit une conversion automatique en abonnement payant, le prix et la périodicité applicables après la période d’essai sont indiqués avant la souscription.
L’abonnement peut être annulé avant la fin de l’essai afin d’éviter son renouvellement payant, conformément aux modalités présentées lors de la souscription.
16. Renouvellement automatique
Lorsque l’offre souscrite prévoit un renouvellement automatique, l’abonnement est renouvelé pour la période indiquée au moment de la souscription, sauf résiliation dans les conditions applicables.
Le moyen de paiement associé est alors débité du montant correspondant.
Lorsque la réglementation impose une information préalable relative à la reconduction, l’Utilisateur bénéficie de cette information dans les conditions et délais prévus par la loi.
La désactivation du renouvellement automatique n’entraîne pas la suppression immédiate des avantages déjà payés : sauf indication contraire, l’Utilisateur conserve l’accès à Oeni Plus jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
17. Résiliation de l’abonnement
La procédure de résiliation dépend du canal utilisé pour souscrire.
App Store Apple
Lorsqu’un abonnement a été souscrit et facturé par Apple, sa gestion et sa résiliation s’effectuent depuis le compte Apple de l’Utilisateur selon les procédures mises à disposition par Apple.
Google Play
Lorsqu’un abonnement a été souscrit via Google Play, il peut être résilié depuis le compte Google Play de l’Utilisateur selon les procédures mises à disposition par Google.
Souscription directe auprès d’Oeni
Lorsqu’un abonnement a été souscrit directement auprès d’Oeni, notamment sur son site internet, l’Utilisateur peut le résilier au moyen de la fonctionnalité de résiliation électronique mise à sa disposition par Oeni.
Oeni confirme la prise en compte de la demande de résiliation conformément à la réglementation applicable.
La résiliation du renouvellement n’emporte pas automatiquement remboursement de la période déjà payée.
18. Politique commerciale de remboursement
La présente politique commerciale s’applique indépendamment des droits légaux dont peut bénéficier le consommateur.
Paiements effectués directement auprès d’Oeni
Pour tout abonnement ou achat facturé directement par Oeni, notamment par l’intermédiaire du site internet Oeni, l’Utilisateur peut adresser une demande de remboursement à Oeni dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date du débit concerné.
La demande peut être adressée au service client en précisant l’adresse électronique associée au compte et les informations permettant d’identifier la transaction.
Oeni examine la demande et peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier la transaction et prévenir les fraudes ou abus.
Paiements effectués via Google Play
Pour les achats et abonnements facturés par Google Play, l’Utilisateur peut utiliser les procédures proposées par Google Play.
L’Utilisateur peut également adresser directement à Oeni une demande de remboursement dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant le débit concerné.
Lorsque la transaction peut être identifiée et que le remboursement peut techniquement être traité par Oeni, celui-ci est examiné conformément à la présente politique commerciale et à la législation applicable.
Une même transaction ne peut naturellement faire l’objet de plusieurs remboursements.
Paiements effectués via Apple App Store
Lorsqu’un achat ou abonnement est facturé directement par Apple via l’App Store, la transaction financière est gérée par Apple.
La demande de remboursement doit donc être effectuée directement auprès d’Apple, par l’intermédiaire de son service de demande de remboursement.
Apple détermine l’éligibilité de la demande et traite le remboursement conformément à ses propres conditions et à la réglementation applicable.
Oeni ne peut pas effectuer directement le remboursement d’une transaction dont le paiement a été encaissé et géré par Apple.
Cette règle dépend du mode de paiement et non de l’appareil utilisé : lorsqu’un Utilisateur utilise un iPhone ou un iPad mais a souscrit directement sur le site Oeni, les règles relatives aux paiements directs auprès d’Oeni s’appliquent.
La politique commerciale de remboursement de trente jours ne limite en aucun cas les droits impératifs dont dispose le consommateur en vertu de la loi.
19. Droit légal de rétractation
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat de service dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation à la demande du consommateur, les conséquences financières de la rétractation sont déterminées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable, l’Utilisateur en est informé avant la conclusion du contrat et son accord est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Pour les contrats conclus directement auprès d’Oeni au moyen d’une interface en ligne, Oeni met à disposition la fonctionnalité électronique de rétractation requise par la réglementation applicable.
Le consommateur peut également communiquer à Oeni une déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter lorsque ce mode d’exercice est autorisé par la réglementation.
La politique commerciale de remboursement de trente jours prévue à l’article précédent est distincte et, lorsqu’elle est plus favorable, s’ajoute au droit légal de rétractation.
20. Garantie légale de conformité du Service numérique
Oeni fournit le Service conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques prévues par le Code de la consommation.
Pour un service numérique fourni de manière continue, Oeni répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période durant laquelle le Service doit être fourni en vertu du contrat.
Le Service doit notamment présenter les fonctionnalités, la compatibilité, la continuité et la sécurité auxquelles le consommateur peut légitimement s’attendre au regard du contrat et de la nature du Service.
En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur peut demander la mise en conformité du Service sans frais et sans inconvénient majeur.
Dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, retardée de manière injustifiée ou que le défaut persiste, le consommateur peut bénéficier d’une réduction de prix ou mettre fin au contrat.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service sont fournies conformément à la réglementation applicable.
L’encadré réglementaire relatif à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévu par l’article D. 211-4 du Code de la consommation et son annexe doit être intégré aux présentes CGUV et adapté aux différentes durées d’abonnement proposées par Oeni.
21. Mises à jour du Service
Oeni peut publier des mises à jour destinées notamment à :
- corriger des bugs ;
- améliorer la sécurité ;
- maintenir la compatibilité ;
- améliorer les performances ;
- ajouter ou modifier des fonctionnalités ;
- faire évoluer l’interface ou l’architecture du Service.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de la conformité ou de la sécurité du Service.
Lorsqu’une mise à jour est nécessaire et que l’Utilisateur en est dûment informé, Oeni ne saurait être responsable d’un défaut résultant uniquement du refus ou de l’absence d’installation de cette mise à jour lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Les mises à jour ne nécessaires au maintien de la conformité sont effectuées conformément aux droits reconnus au consommateur par le Code de la consommation.
22. Responsabilité
Oeni est responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGUV n’a pour objet ou pour effet :
- d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
- de limiter les droits du consommateur résultant de dispositions impératives ;
- d’exclure la garantie légale de conformité ;
- d’exclure la responsabilité d’Oeni en cas de faute dont la loi lui impose de répondre.
Sous ces réserves, Oeni ne saurait être responsable des dommages résultant directement :
- d’une utilisation du Service contraire aux présentes CGUV ;
- d’une erreur ou information inexacte fournie par l’Utilisateur ;
- d’une manipulation ou suppression effectuée par l’Utilisateur ;
- d’une utilisation frauduleuse du compte rendue possible par une faute de l’Utilisateur ;
- d’un appareil, logiciel ou réseau ne relevant pas du contrôle d’Oeni ;
- de l’utilisation d’informations ou estimations expressément présentées comme indicatives ;
- d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure dont Oeni ne pouvait raisonnablement prévenir les conséquences.
Oeni ne garantit notamment ni la valeur de revente des vins enregistrés dans le Service, ni leur état réel, ni leur qualité future, ni leur évolution gustative.
23. Suspension et fermeture d’un compte
Oeni peut suspendre temporairement ou, dans les cas graves ou répétés, fermer un compte lorsque cela est raisonnablement justifié notamment par :
- une fraude ;
- une utilisation manifestement illégale du Service ;
- une atteinte à la sécurité du Service ;
- une tentative d’accès non autorisé ;
- une violation grave ou répétée des présentes CGUV ;
- un comportement comprenant des menaces, du harcèlement ou des abus répétés à l’encontre des équipes ou Utilisateurs d’Oeni.
Sauf urgence, fraude, risque de sécurité ou impossibilité légitime, Oeni privilégiera une mesure proportionnée et pourra informer préalablement l’Utilisateur afin qu’il puisse remédier au manquement.
La suspension ou fermeture n’affecte pas les droits impératifs dont dispose le consommateur.
24. Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux fonctionnalités et procédures proposées par Oeni.
La suppression du compte peut entraîner la suppression définitive de certaines données associées au compte, sous réserve des informations qu’Oeni doit ou peut conserver en vertu de ses obligations légales.
L’Utilisateur est invité, lorsque cela est possible et lorsqu’il souhaite conserver certaines informations, à effectuer tout export disponible avant la suppression définitive de son compte.
Les modalités de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
25. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité d’Oeni.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts et les droits dont disposent les personnes concernées.
Les présentes CGUV ne remplacent pas la Politique de confidentialité.
26. Modification ou évolution du Service
Oeni peut faire évoluer le Service afin notamment de l’améliorer, d’en renforcer la sécurité, de tenir compte des évolutions technologiques ou réglementaires ou d’adapter ses fonctionnalités.
Les modifications affectant un service numérique fourni de manière continue sont mises en œuvre conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsqu’une modification non nécessaire au maintien de la conformité est susceptible d’avoir une incidence négative significative sur l’accès ou l’utilisation du Service par un consommateur, celui-ci bénéficie des informations et droits prévus par la réglementation applicable.
27. Modification des CGUV
Oeni peut modifier les présentes CGUV afin notamment :
- de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire ;
- de refléter une évolution du Service ;
- d’améliorer leur clarté ;
- de renforcer la sécurité du Service ;
- de tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou modalités commerciales.
Lorsque la modification affecte substantiellement les droits ou obligations d’un Utilisateur dans le cadre d’un contrat en cours, Oeni l’en informe préalablement dans des conditions appropriées.
Lorsque la loi reconnaît à l’Utilisateur un droit de refus, de résiliation ou de résolution en raison de la modification, ce droit demeure pleinement applicable.
28. Force majeure
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Cela peut notamment inclure, lorsque les conditions légales sont réunies, certains événements naturels exceptionnels, guerres, actes des autorités, coupures majeures de réseaux ou infrastructures ou autres événements échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.
29. Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Lorsqu’un Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables, les présentes CGUV ne le privent pas de cette protection.
30. Réclamations et médiation
En cas de question, réclamation ou litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité Oeni à l’adresse :
Oeni s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès d’Oeni n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Oeni.
Les modalités de médiation s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation.
31. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Aucune clause des présentes CGUV ne prive un consommateur du droit de saisir la juridiction compétente que lui reconnaît la législation applicable.
32. Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes CGUV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée est alors réputée écartée ou adaptée dans la mesure strictement nécessaire.
33. Contact
Pour toute question concernant le Service ou les présentes CGUV :
OENI
6 rue Hudri
92400 Courbevoie
France
E-mail : contact@oeni.app
Version en vigueur au 28 août 2026
As presentes condições gerais de utilização regem o uso da aplicação Oeni. Esta aplicação pertence e é gerida pela Oeni.
Ao utilizar a aplicação, declara que leu e compreendeu os termos de utilização e que concorda em cumpri-los em todos os momentos.
Propriedade intelectual:
Todo o conteúdo publicado e disponibilizado na aplicação é propriedade da Oeni e dos seus criadores. Isto inclui, mas não se limita a, imagens, textos, logótipos, documentos, ficheiros transferíveis e tudo o que contribui para a composição da aplicação.
Restrições de idade:
A idade mínima para utilizar a aplicação é de 18 anos em França, ou a idade mínima legal para consumir álcool em vigor de acordo com o país. Os utilizadores concordam que, ao utilizar a aplicação, têm mais de 18 anos, ou a idade legal mínima, conforme aplicável. Não assumimos qualquer responsabilidade legal por declarações falsas sobre a idade.
Contribuição do utilizador:
Os utilizadores podem publicar as seguintes informações na aplicação:
Ao publicar publicamente na aplicação, aceita não agir ilegalmente ou violar as condições de utilização aceitáveis enumeradas neste documento.
Aceita também que os seus dados sejam utilizados pela Oeni para alimentar a sua base de dados
Base de dados:
Os dados que são monetizados na aplicação (fases de envelhecimento, harmonizações de comida e vinho, etc.), são gerados por algoritmos dos quais a Oeni é proprietária.
Os dados gerais e públicos, como nome, fotografia, denominações, estruturas, preços, etc., são criados manualmente pela Oeni, recolhidos com as informações partilhadas pelos utilizadores da Oeni ou ainda recolhidos através de um algoritmo e uma IA, antes de serem novamente verificados pela Oeni.
Conta:
Ao criar uma conta na aplicação, aceita o seguinte:
Reservamo-nos o direito de suspender ou rescindir a sua conta se utilizar a nossa aplicação ilegalmente ou se violar as condições de utilização aceitáveis.
Atribuímos grande importância às interações respeitosas e corteses entre os nossos utilizadores e o nosso serviço de apoio ao cliente. Pedimos, assim, a todos que adotem um tom cordial e construtivo em todas as interações com a nossa equipa. Em caso de comportamento inadequado ou desrespeitoso, poderemos ser levados a limitar ou suspender o acesso ao serviço, a fim de preservar um ambiente de interação agradável para todos.
Limitação de responsabilidade:
A Oeni ou qualquer um dos seus funcionários será responsável por qualquer problema decorrente desta aplicação. No entanto, a Oeni e os seus funcionários não serão responsáveis por qualquer problema decorrente de qualquer utilização indevida deste site.
Indemnização:
Como utilizador, o utilizador isenta a Oeni de qualquer responsabilidade, custo, causa de ação, dano ou despesa resultante da sua utilização desta aplicação ou da sua violação de qualquer uma das disposições estabelecidas neste documento.
Leis aplicáveis:
Este documento está sujeito às leis aplicáveis na França e visa cumprir suas regras e regulamentos necessários. Isso inclui a regulamentação em nível da UE estabelecida no RGPD.
Divisibilidade:
Se, a qualquer momento, qualquer uma das disposições estabelecidas neste documento for considerada incompatível ou inválida sob as leis aplicáveis, essas disposições serão consideradas nulas e serão removidas deste documento. Todas as outras disposições não serão afetadas pelas leis e o restante do documento ainda será considerado válido.
Período de teste de 30 dias. A assinatura premium é oferecida gratuitamente por um período de teste de 30 dias, permitindo que os usuários descubram todas as funcionalidades premium do aplicativo.
Lembrete de fim de teste. Antes do fim do período de teste, um e-mail de lembrete será enviado para o endereço de e-mail associado à conta do usuário pela App Store ou Play Store, dependendo da plataforma de inscrição.
Número de período de teste.
O período de teste gratuito de trinta (30) dias é concedido apenas uma vez por usuário. É estritamente limitado a uma única conta associada a um ID Apple (Apple ID), um ID Google (conta Google) ou por um e-mail.
Renovação automática. Salvo cancelamento antes do fim do período de teste, a assinatura premium será renovada automaticamente como uma subscrição paga, debitada no método de pagamento associado à conta do usuário.
Cancelamento e rescisão. Os usuários podem cancelar sua assinatura premium a qualquer momento:
Reembolso. Para usuários do Play Store que desejam um reembolso diretamente de nós, por favor, entre em contato conosco fornecendo o endereço de e-mail associado à sua conta Play Store. Processaremos a solicitação o mais rápido possível. Para usuários iOS, a solicitação de reembolso deve ser feita diretamente à Apple a partir das configurações da conta App Store do usuário.
Alterações:
Estas condições gerais podem ser alteradas periodicamente para manter a conformidade com a lei e para refletir quaisquer mudanças na forma como gerenciamos nosso aplicativo e como esperamos que os usuários se comportem em nosso aplicativo. Recomendamos que nossos usuários verifiquem estas condições gerais de tempos em tempos para garantir que estejam cientes de quaisquer atualizações. Se necessário, notificaremos os usuários por e-mail sobre as alterações nestas condições ou exibiremos um aviso em nosso aplicativo.
Suporte e contato
Entre em contato conosco se tiver alguma dúvida ou preocupação. Nossos dados de contato são: contact@oeni.app
Data de entrada em vigor: 10/02/2023